Avis du GR Sfen-IdF-Ouest sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique

Publié le 15 décembre 2021 - Mis à jour le 23 mai 2022

Ce projet de loi française vise à accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat.

Nos remarques sont essentiellement les suivantes :

LA SITUATION DE LA FRANCE DANS LE MONDE

Pour ce qui concerne la neutralité carbone, la France est responsable d’environ 1% des émissions de CO2 de l’ensemble des pays du monde. La maîtrise du climat passera par un effort universel partagé. Il ne faudrait pas en effet que les mesures prises en France pour parvenir à la neutralité carbone prennent le risque d’affecter gravement la vie quotidienne de nos concitoyens, leur qualité de vie, si ce risque n’est pas partagé.

Il faut souligner à cet égard que, dans ce domaine, la France est déjà assez vertueuse ; le taux d’émission de CO2 par habitant y est faible. Il est moitié de celui de l’Allemagne, de la Chine ou des USA.

Ainsi les objectifs annoncés dès l’introduction du texte en pourcentage de réduction des émissions de CO2 (40%) ne nous semblent pas pertinents. Ils nous pénalisent au détriment des pays gros pollueurs. Il serait beaucoup plus juste de fixer un objectif de CO2 par habitant (idem pour chaque pays européen) plutôt que d’afficher des pourcentages de réduction. En effet alors que notre pays bénéficie d’une situation favorable grâce à sa production électrique décarbonée (voir Annexe), on sait bien, sur un plan purement économique, que ce sont les dernières émissions qui coûtent le plus cher à éviter. Avec de tels objectifs de réduction affichés sous cette forme dès l’exposé des motifs, il nous semble que le citoyen français est déjà pénalisé.

Pour retrouver l’intégralité de l’avis, cliquez ici.

Suite à cette contribution écrite, le GR IDF-OUEST a été invité à présenter son avis en réunion publique le 14 avril 2021 en présence d’un des députés rapporteurs de la loi à l’Assemblée Nationale. Vous trouverez ici la présentation qui a été préparée à cette fin, avec des propositions d’action prioritaire, comme la réduction des taxes sur l’énergie décarbonée pour en promouvoir l’usage.